Mentions Légales

Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.carfl.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propiétaire: CARFL - Création Aménagement Rénovation - 5 rue Bayard 66250 St Laurent de la Salanque

Representée par la Présidente: Florence GANDIE

SASU enregistrée au RCS de Perpignan et CMA des PO

N° SIRET : 953 971 439 00013

N° TVA : FR24 953 971 439

Code APE : 43 39 Z

Création graphique et développement: Loris ALEXANDRE - lorisalexandre.dev@gmail.com

Hébergeur: Hostinger - Kaunas, Lituanie Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192

Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Liens Hypertextes et balises « TAGS » internet

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Propiété intellectuelle

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Les textes, photos, logos et autres éléments présents sur ce site sont la propriété de CARFL (articles L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite www.carfl.fr (ci après-dénommé le Site), objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le Site met à disposition des Clients :

* Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.

* Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par le Site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

* Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

* Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

* Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)